Politique de Confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2024
Dernière mise à jour : 14/01/2026

1. Introduction

Atelier Tapis d'Art (ci-après "nous", "notre", "nos") s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web https://www.atelier-tapis-art.fr (ci-après "le Site"). Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles.

En utilisant notre Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ATELIER TAPIS D'ART SARL
123 Rue des Artisans
69100 Villeurbanne
Email : [email protected]

3. Données Collectées

3.1 Données que vous nous fournissez

Nous collectons les informations que vous nous transmettez volontairement lorsque vous :

Remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis
Vous inscrivez à notre newsletter
Passez une commande
Nous contactez par téléphone, email ou courrier

Ces données peuvent inclure :

Données d'identification : nom, prénom, civilité
Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
Données relatives à votre projet : description du projet, dimensions, préférences
Données de paiement : coordonnées bancaires (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé)

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre Site, nous collectons automatiquement :

Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation
Données de navigation : pages visitées, durée de visite, origine du trafic
Données de cookies (voir section 9)

4. Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

4.1 Gestion de la relation client

Traitement de vos demandes de devis et de contact
Gestion de vos commandes et livraisons
Service après-vente et suivi client
Envoi de communications relatives à vos commandes

4.2 Amélioration de nos services

Analyse de l'utilisation du Site pour l'améliorer
Personnalisation de votre expérience utilisateur
Réalisation de statistiques et études de marché

4.3 Communication marketing

Envoi de newsletters (avec votre consentement)
Information sur nos nouveautés et promotions
Enquêtes de satisfaction

4.4 Obligations légales

Respect de nos obligations comptables et fiscales
Réponse aux demandes des autorités compétentes
Gestion des éventuels litiges

5. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat (commande, devis) ou à des mesures précontractuelles
Consentement : pour l'envoi de newsletters et de communications marketing
Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude et la sécurité du Site
Obligation légale : pour le respect de nos obligations comptables et fiscales

6. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

6.1 Services internes

Les services concernés de Atelier Tapis d'Art : service commercial, atelier de fabrication, service livraison, comptabilité, service client.

6.2 Sous-traitants et prestataires

Hébergeur du Site
Prestataires de paiement sécurisé
Transporteurs pour la livraison
Outils d'analyse web et de marketing

Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

6.3 Absence de vente de données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données clients : 5 ans après la dernière commande
Données prospects : 3 ans après le dernier contact
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Données de navigation : 13 mois maximum
Cookies : 13 mois maximum

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'accéder à ces données.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.

8.7 Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

8.8 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par courrier : Atelier Tapis d'Art - Service Protection des Données, 123 Rue des Artisans, 69100 Villeurbanne

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois.

8.9 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr

9. Cookies

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre Site. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

9.2 Types de cookies utilisés

Notre Site utilise les types de cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (session, sécurité, mémorisation des préférences de cookies)
Cookies de performance : nous permettent d'analyser l'utilisation du Site pour l'améliorer (Google Analytics)
Cookies de fonctionnalité : permettent de personnaliser votre expérience (langue, région)

9.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et sollicite votre consentement pour les cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies :

Via les paramètres de votre navigateur
Via notre module de gestion des cookies accessible en pied de page

9.4 Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt.

10. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :

Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions de données
Accès restreint aux données personnelles
Sauvegardes régulières
Formation du personnel à la protection des données
Mise à jour régulière de nos systèmes de sécurité

11. Transferts de Données

Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation applicable.

12. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date de "dernière mise à jour". Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Service Protection des Données
Email : [email protected]
Adresse : Atelier Tapis d'Art, 123 Rue des Artisans, 69100 Villeurbanne