Conditions Générales de Vente

Version 2.0 - Dernière mise à jour : 14/01/2026

Article 1 - Objet et Champ d'Application

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre ATELIER TAPIS D'ART SARL (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant acquérir les produits ou services proposés par le Vendeur.

1.2 Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de tapis sur mesure, accessoires et services associés réalisées par Atelier Tapis d'Art, que ce soit via le site internet https://www.atelier-tapis-art.fr, par téléphone, par email ou en showroom.

1.3 Acceptation

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 2 - Produits et Services

2.1 Description des produits

Les tapis et produits proposés par Atelier Tapis d'Art sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles. Les couleurs peuvent légèrement varier en fonction des réglages de votre écran.

2.2 Produits sur mesure

Nos tapis étant fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client, chaque produit est unique. Les caractéristiques exactes (dimensions, coloris, matériaux, finitions) sont définies lors de la validation du devis.

2.3 Disponibilité

Les produits sont fabriqués à la commande. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un matériau, le Client sera informé dans les plus brefs délais et une alternative lui sera proposée.

Article 3 - Prix et Devis

3.1 Prix

Les prix affichés sur le site sont indicatifs et donnés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix définitif est celui mentionné sur le devis personnalisé.

3.2 Établissement du devis

Un devis détaillé est établi gratuitement pour chaque demande. Ce devis précise les caractéristiques du produit, le prix, les délais de fabrication et de livraison.

3.3 Validité du devis

Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, un nouveau devis pourra être établi avec d'éventuelles modifications de prix.

3.4 TVA

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Le taux de TVA applicable est de 20% pour les livraisons en France métropolitaine. Pour les livraisons intracommunautaires et hors UE, les conditions spécifiques de TVA s'appliquent.

Article 4 - Commande

4.1 Processus de commande

La commande est effective lorsque le Client :

• A validé le devis par signature ou confirmation écrite (email)
• A procédé au versement de l'acompte requis
• A fourni tous les éléments nécessaires à la fabrication (mesures, logo, etc.)

4.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande récapitulant les éléments essentiels (produit, prix, délais) est adressée au Client par email. Il est demandé au Client de vérifier les informations et de signaler toute erreur dans un délai de 48 heures.

4.3 Modification de commande

Toute demande de modification doit être formulée avant le début de la fabrication. Les modifications après lancement de la production ne pourront être prises en compte et pourront engendrer des frais supplémentaires.

4.4 Annulation

Compte tenu du caractère sur mesure des produits, aucune annulation n'est possible une fois la fabrication lancée. En cas d'annulation avant fabrication, l'acompte versé reste acquis au Vendeur à titre de dédommagement.

Article 5 - Paiement

5.1 Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire
• Chèque (encaissé à la commande)

5.2 Échéancier de paiement

Sauf conditions particulières mentionnées sur le devis :

• Commandes inférieures à 500€ : paiement intégral à la commande
• Commandes entre 500€ et 2000€ : 50% à la commande, 50% à la livraison
• Commandes supérieures à 2000€ : 30% à la commande, 40% à la fabrication, 30% à la livraison

5.3 Paiement en 3 fois sans frais

Pour les commandes supérieures à 500€, le paiement en 3 fois sans frais est proposé. Le premier tiers est prélevé à la commande, le deuxième après fabrication, le troisième à la livraison.

5.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due.

5.5 Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Article 6 - Fabrication et Délais

6.1 Délais de fabrication

Les délais de fabrication indicatifs sont :

• Tapis automobile standard : 1 à 2 semaines
• Tapis maison sur mesure : 2 à 4 semaines
• Tapis entreprise personnalisé : 3 à 6 semaines

Ces délais courent à compter de la réception du paiement et de tous les éléments nécessaires à la fabrication.

6.2 Retards

Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à indemnité. En cas de retard significatif (supérieur à 15 jours ouvrés), le Client sera informé et pourra, s'il le souhaite, annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

6.3 Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

Article 7 - Livraison

7.1 Zones de livraison

La livraison est possible en France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg et dans la plupart des pays européens. Pour les autres destinations, nous contacter.

7.2 Frais de livraison

• France métropolitaine : gratuit à partir de 200€, forfait de 12€ en dessous
• Belgique, Luxembourg : forfait 20€
• Suisse : forfait 35€
• Autres pays : sur devis

7.3 Délais de livraison

• Livraison standard : 5 à 7 jours ouvrés après fabrication
• Livraison express : 48 à 72 heures (supplément applicable)

7.4 Réception et vérification

Le Client doit vérifier l'état du colis à la livraison et émettre des réserves précises sur le bon de livraison en cas de dommage apparent. Toute réclamation doit être adressée au Vendeur dans les 3 jours suivant la livraison.

7.5 Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété intervient après paiement complet. Le transfert des risques intervient à la remise du produit au transporteur.

Article 8 - Droit de Rétractation

8.1 Produits sur mesure

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Nos tapis étant fabriqués sur mesure selon vos spécifications (dimensions, couleurs, motifs), ils ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.

8.2 Produits standards

Pour les produits standards (non personnalisés), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 - Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné.

9.3 Garantie commerciale

Atelier Tapis d'Art accorde une garantie commerciale de 5 ans sur tous ses tapis, couvrant :

• Les défauts de fabrication (tissage, couture)
• La tenue des couleurs (décoloration anormale)
• La déformation anormale du produit

9.4 Exclusions de garantie

Sont exclus de la garantie :

• L'usure normale du produit
• Les dommages résultant d'un mauvais entretien ou d'une utilisation non conforme
• Les modifications ou réparations effectuées par le Client ou un tiers
• Les dommages résultant d'un accident ou d'une négligence

9.5 Mise en œuvre de la garantie

Pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service client avec sa facture et des photos du défaut constaté. Après examen, le Vendeur procédera à la réparation ou au remplacement du produit.

Article 10 - Réclamations et Service Après-Vente

10.1 Contact SAV

Pour toute réclamation ou demande SAV, le Client peut contacter :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 (0)4 78 XX XX XX
• Courrier : Atelier Tapis d'Art - SAV, 123 Rue des Artisans, 69100 Villeurbanne

10.2 Délai de traitement

Nous nous engageons à accuser réception de toute réclamation sous 48 heures et à apporter une réponse sous 10 jours ouvrés.

Article 11 - Responsabilité

11.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de bénéfice, perte de chance, etc.).

11.2 Utilisation des produits

Le Client est responsable de l'utilisation qu'il fait des produits. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une utilisation non conforme aux recommandations fournies.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

12.1 Designs et créations

Les designs, motifs et créations réalisés par Atelier Tapis d'Art restent la propriété intellectuelle du Vendeur. L'achat d'un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le design.

12.2 Éléments fournis par le Client

Le Client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il fournit (logo, images, motifs) et dégage Atelier Tapis d'Art de toute responsabilité en cas de violation des droits d'un tiers.

Article 13 - Protection des Données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 14 - Médiation et Litiges

14.1 Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) - 39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris - www.cmap.fr

14.2 Tribunal compétent

À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort de Lyon.

Article 15 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 16 - Dispositions Diverses

16.1 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

16.2 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

16.3 Langue

En cas de traduction des présentes CGV, seule la version française fait foi.